En marge d’une conférence de presse, convention nationale de pâques 2024 à présenter la proposition de sortie de crise, le jeudi 18 avril 2024, la proposition est le fruit d'efforts concertés de plus de 900 organisations de la société civile visant à trouver des solutions durables aux défis actuels qui touchent notre nation.
L’An 2024 et le 31 du mois de mars le dimanche de Pâques;
Alarmés par la détérioration accélérée de la situation générale du pays depuis l’assassinat crapuleux
du président Jovenel Moïse;
Écœurés par souffrance de la population frappée par des actes de terrorisme, la famine, les
épidémies et subissant l’absence des services publics de base;
Conscients de l’effondrement quasi total des structures administratives, politiques et représentatives
des Pouvoirs d’État;
Indignés par les démarches peu orthodoxes de la CARICOM avec quelques secteurs haïtiens pour
imposer à la Nation un Conseil Présidentiel de neuf membres pour assurer les charges de l’État;
Considérant les prises de position publique de forces morales, religieuses, syndicales,
professionnelles, paysannes, culturelles, sportives, politiques du pays et de la diaspora, déclarant ne
pas s’associer à l’entreprise de la CARICOM pour la formation d’un Conseil Présidentiel de neuf
membres;
Considérant que le recours à la Cour de Cassation constitue aujourd’hui la seule alternative
constitutionnelle viable, légale, capable de rallier les parties prenantes haïtiennes vers un
dénouement pacifique de la crise;
Les soussignés, citoyennes et citoyens haïtiens, réunis à l’extraordinaire ce dimanche de Pâques ont
adopté par large consensus la
CONVENTION NATIONALE suivante:
1. Un Juge de la Cour de Cassation, régulièrement nommé avant la vacance présidentielle de
juillet 2021 assure la Présidence Provisoire de la République et sera investi dans ses
fonctions à la diligence du Pouvoir Judiciaire et le Cabinet Ministériel démissionnaire,
actuellement en fonction. Le Président Provisoire de la République doit se porter garant de
la continuité de l’État, faire respecter les lois de la République, les conventions et traités
internationaux dont Haïti est partie.
Dans les 48 heures de sa prestation de serment, le Président Provisoire de la République, en
concertation avec les parties prenantes haïtiennes, nomme un Premier Ministre de consensus
pour la formation d’un Gouvernement d’Union Nationale, inclusif, avec un Cabinet
Ministériel d’Exception de Mission.
Dans les 72 heures de son investiture, le Gouvernement de la République adopte en Conseil
des Ministres, une feuille de route établie avec les parties prenantes haïtiennes pour fixer la
mission et la durée de la transition en accordant la priorité à la sécurité, à l’adoption de
mesures urgentes en faveur des couches les plus démunies, au renforcement de l’État à
travers des réformes institutionnelles pour aboutir à des élections générales crédibles.
Les soussignés en appellent au patriotisme des uns et aux autres, mettant de côté les intérêts
personnels pour sauver la Nation d’un naufrage imminent. Ils demandent à la population de rester
vigilante et mobilisée pour défendre la constitution symbole de la souveraineté nationale.
Les soussignés demandent enfin aux partenaires internationaux de s’engager concrètement aux
côtés du peuple haïtien et d’accompagner les nouveaux dirigeants haïtiens issus de la volonté d’une
large majorité nationale pour réussir cette transition refondatrice devant garantir la restauration
D'UN ÉTAT DE DROIT.
La présente CONVENTION est adoptée et sera notifiée aux parties prenantes haïtiennes et à la
communauté internationale, pour sortir de ses effets à telles fins que de droit.
Pour le suivi des présentes, l’Association Militaire d’Haïti, institution centenaire, apolitique et
reconnue d’utilité publique, comme organe facilitateur, formera une secretariat Ad Hoc de cinq
membres.
Liste des institutions et personnalités ayant siégé à l’Assemblée Extraordinaire du jour :
ORGANISATIONS REPRESENTANTS
Ordre des Défenseurs des Droits Humains (ORDEDH) Me Darbenzky Gilbert
Centre D'analyse et de Recherche en Instruction citoyenne
(CARIC)
Ralph Bregard Laforêt
Association des Jeunes Authentiques et Honnêtes (AJAH) Nicolson David Jean
CEHAH Kettly Excellent
Parti Fédéraliste
Congrès de Ouanaminthe
Mouvement l'amour pour Haïti
Coordination Nationale de la Société Civile Haïtienne
(CONASCH)
Amary Joseph Noel
Confédération des Haïtiens pour la réconciliation (CHAR) Amary Joseph Noel
Réflexion sur la Sécurité et La Défense Nationales (GRSDN)
Haitian Americans United for Change Yves Jean
Mouvement Patriotique des Haïtiens conscients MPHC
Haïti-Je-Mengage Clairol Pierre Alexandre
ASAO Valeska Maurice
Tribune Politique des Femmes Marie Rebecca Guillaume
Ayiti Dapre Fanm Peyizan ak Fanmi
Regwoupman Fanm Fwontalye
Mouvman Nasyonal Dominiken Ayisyen (MNDA) Prof. Amerigo Bernadel
Haitian Americans United for Change Clément Chrispin
Mouvement Patriotique Des Haïtiens Conscients MPHC
LOD Demokratik Jean Renel Senatus,
AyitiLegal(Collectif de 65 organisations politiques et citoyennes)
FND Bureau politique du Congrès National Serge Jean Louis du
GIDHA Philder Francky
Cercle Poto Mitan Ayiti. Dr Jean Palerme Mathurin,
FOSE PEP LA Ing. Marc-Coulange Joseph
ASAO Valeska Maurice
AJAH Me David Nicolson Jean
COLLECTIF 4 DECEMBRE. Jean-Robert Argant
Centrale Nationale des Ouvriers Haïtiens CNOHA Dominique St-Eloi
Co-Responsable des relations publiques de la CHAR Me Jean Reno Decayette
GREH Himler Rebu
MOJES Rudolphe Mathurin
Konbit Sitwayen Ayisyen Òganize (KOSAO) Sonel André
Institut National d'Observation Haïti ( INOHA) , Gamanuel Brutus
Organisation Paysanne Pour le Développement et Joseph Resi
L'avancement de Léogâne (OPDAL)
Fédération Protestante Haïti Pasteur Calixte Fleuridor
Concile des Évêques Protestants Haïti Pierre Jean Gustave
Brigade Syndicale Anti-Corruption Corruption (BSAC), Sonson Dumé
FONSOC – PROC 24 Charles Tardieu
Force Louverturienne Emmanuel Menard
Droit à la Vie Johnny Cilneus
SOLID Evallière Beauplan
Forum Sportif Haïtien Jean Kely Deismas
Société Civile en Action Daniella Jacques
Plateforme d'Action Solidaire d'Haïti (PLASOH) Louis Anel
ALAH Reynold Georges
Parti Civique National Prof. Edwidge Kernizan
Bâton Jenès La Georges Duperval
Haitian American Foundation Mary Jacob Krisell
Dr. Alix Monestime
Coalition Nationale Ven.Fritz Pierre
Bloc du Milieu Me. Bernard Lahens
Mouvement National pour la Démocratie et le
Développement
Widens Pierre
Femmes pour le Développement Alourdes Pierre-Louis
Personnalités
Jean Pierre Bailly Jacinthe Armand
Marie Claude Bayard Jonas Legerme
Marie-Andree Bellabe Fabrice Joubert
Joseph Lygens Me Lemaire Honorat
J-P Molton Michel Jasmin Philidor
Nody GUERRIER Jean Claude Douyon
Dr Jean Vilmond Hilaire
Pour Authentification :
Directoire de l’Association Militaire
Par
Ashley Laraque, Ex-Léopard, Res. FADH
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