Dossier Justice : Ouverture de l'année judiciaire le lundi 2 octobre
Ce lundi 2 octobre ramène l'ouverture officielle de l'année judiciaire 2023-2024. Comme l'exige l'article 75 alinéa premier du décret du 22 août 1995 relatif à l'organisation judiciaire, toutes les juridictions du pays s'agitent.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans un mémorandum en date du jeudi 28 septembre 2023, signé de son secrétaire technique, Me Jean Robert Constant, rappelle à tous les juges indistinctement, les tribunaux et cours de la république de cette ouverture officielle.
Il leur demande de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la distribution du service public de la justice dans leur juridiction respective.
Jonas Montes, Journaliste
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